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SUCCESSDIGITALEARNING
Organisme de formation agréé certifié QUALIOPI & référencé au marché RESAH
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Conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société SUCCESS | Success DigitaLearning et de ses clients, dans le cadre de la vente des services proposés sur ce site : Formation e-learning / Ingénierie de formation. Toute prestation accomplie par la Société SUCCESS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Présentation des services
Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Ingénierie pédagogique », « Formation e-learning »
et « Conduite du changement » de ce site.
La responsabilité de la Société SUCCESS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Prix des services
Le prix des services est établi sur devis en fonction du besoin du client. La Société SUCCESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Le client donne son accord par écrit, suite à une offre commerciale incluant un devis, fournie par la Société SUCCESS.
Modalités de paiement
La Société SUCCESS adresse une facture au client à la livraison de la commande. Le règlement des commandes s'effectue par virement sous 30 jours à compter de la livraison.
Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter du jour de sa commande validée, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Pour les services qui n'ont pas été totalement exécutés, le client peut se rétracter avant la fin de l'exécution, dans le délai de 14 jours, et devra alors payer les services fournis jusqu'à la rétractation.
Délai de livraison
Les prestations sont livrées au client à la date convenue dans l'offre commerciale.
Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la Société Success :
Par téléphone au : 06 85 69 53 69
Par e-mail au : s.success@orange.fr